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Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 juin 2024 a donné une nouvelle illustration de la faible résistance du secret des affaires face au droit de la preuve. Dans cette affaire, des sociétés concurrentes, dans le secteur d’activité de la fabrication et de la vente à emporter de pizzas,…
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Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une oeuvre protégée à un Tribunal pouvait être considéré comme un acte de contrefaçon. Dans le…
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Ce deuxième épisode porte sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, qui a admis une preuve obtenue au moyen de données qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Dans cette affaire, la Cour devait se prononcer pour la première fois sur la question de savoir…
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Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. L’employeur remettait en cause l’authenticité d’un courrier électronique produit contre lui par son ex-salariée. L’employeur fait grief à l’arrêt de la Cour d’appel d’avoir dit que le licenciement était sans…
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La société Hi-média créée en 1996 s’est développée sur le marché de l’édition de sites internet. Elle intervient aussi sur le marché de la publicité interactive et celui des paiements électroniques. La société Rentabiliweb, créée en 2002, est spécialiste de la monétisation des audiences numériques internet et mobile. Les deux sociétés sont cotées en bourse…
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Un salarié a été engagé par la société d’exploitation du périphérique de Lyon en qualité d’agent de sécurité/viabilité. Le salarié a été licencié pour faute grave dans les termes suivants: « Par votre comportement indiscipliné qui vous a conduit le 09 mars 2010 à vous soustraire pendant deux heures de votre tour de service pour quitter,…
Dalila Madjid Avocate 