Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le principe selon lequel chacun a droit au respect de sa vie privée y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de […]
Étiquette : CNIL
Episode Endroit #11: Logiciel espion pour surveiller les salariés en télétravail
Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a largement bouleversé les conditions de travail et on assiste à un recours massif du télétravail. L’ effet néfaste de cette révolution, est l’augmentation de pratiques de surveillance des salariés en télétravail […]
Manoeuvre déloyale : le recruteur qui contacte l’employeur du candidat sans l’accord exprès de celui-ci
La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement, précise que : « La présente recommandation concerne la collecte et la gestion manuelle ou informatisée d’informations nominatives dans le cadre […]
La protection insuffisante de la vie privée des enfants sur les sites web
En mai 2015, la CNIL a participé conjointement à une opération d’audit en ligne sur 1494 sites et applications, avec d’autres autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network, qui est un réseau d’organismes agissant au sein de l’OCDE pour la protection de la vie privée. Ces […]
Dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et contrôle du temps de travail
Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale. Selon la banque, le dispositif biométrique présente l’avantage d’être […]
Système de géolocalisation détourné de sa finalité : licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un salarié a été engagé par la société d’exploitation du périphérique de Lyon en qualité d’agent de sécurité/viabilité. Le salarié a été licencié pour faute grave dans les termes suivants: « Par votre comportement indiscipliné qui vous a conduit le 09 mars 2010 à vous soustraire pendant deux heures de votre tour de service pour quitter, […]
Mise en demeure publique d’un centre commercial pour son système de vidéosurveillance excessif
Le 12 septembre 2013, la CNIL a adopté une mise en demeure publique à l’encontre du centre commercial E. LECLERC en raison de son système de vidéosurveillance intrusif. Une plainte suivie d’un contrôle sur place ont permis de constater que le centre commercial était équipé d’un système de vidéosurveillance disproportionné. Ce dispositif servait à contrôler […]
INTERNET ET LA SURVEILLANCE DES SALARIES
Si l’utilisation d’internet, grâce à l’outil informatique mis à disposition par l’employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles. Le logiciel « Keylogger »: dispositif de cybersurveillance excessivement intrusif jugé par la CNIL […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 