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Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartiennent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il soit original. Le régime du droit d’auteur applicable au logiciel est spécifique. En ce qu’il existe des exceptions aux…
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« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté », W. Churchill. Je vous souhaite tous mes vœux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année 2022.
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Retrouvez ce 16e épisode: https://audio.ausha.co/BqWlZT5l93Ey.mp3 « L’art Glitch est l’esthétisation d’erreurs numériques ou analogiques telles que des artesfacts et autres bugs ou bien en altérant le code ou les données numériques ou bien en manipulant physiquement des dispositifs électroniques », selonNick Briz, artiste. La démarche artistique d’un créateur relevant du courant Glitch Art est de reprendre une œuvre…
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La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une entreprise au détriment d’un de ses concurrents, par le débauchage de salariés. Dans cet arrêt, treize de salariés ont démissionné sur une courte période, soit un mois et ont…
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Retrouvez ce 14e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/14 L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît l’art urbain, invite à apprécier toutes ses implications et…
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« Un geek ne vieillit pas, il se met à jour ». De même le marché de l’art ne vieillit pas, il se met à jour, tel est le cas avec les NFT. Les « Non fungible tokens » ou jetons non fongibles, communément appelé NFT, sont un certificat de propriété d’un objet numérique, celui-ci peut être une image,…
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Retrouvez ce 13e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/13-le-droit-d-auteur-des-architectes Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Dès…
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« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger, sur leurs droits et obligations qu’ils ont, lorsqu’ils créent dans…
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Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le principe selon lequel chacun a droit au respect de sa vie privée y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de…
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Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a largement bouleversé les conditions de travail et on assiste à un recours massif du télétravail. L’ effet néfaste de cette révolution, est l’augmentation de pratiques de surveillance des salariés en télétravail…
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Dalila Madjid Avocate 