droit du travail
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Image of County Law Library used in 1955 Know Your City photography series. Source : Know Your City no. 6 – County Law Library
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Mobile crane in San Francisco.
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Photo 1: YRENNOM, Photo 2: Vitaliy Raskalov, Photo 3: @touitboy, Photo 4: Vadim Makhorov 1000grues
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Photo #Sara 1000grues
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Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à l’emploi dans les secteurs privé et public. Le Conseil de l’Europe a tenu compte des changements intervenus à l’échelle internationale dans le monde du travail et les activités qui…
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Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale. Selon la banque, le dispositif biométrique présente l’avantage d’être…
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Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Lorsqu’il excède le temps nécessaire ou le temps normal, à un travailleur pour se rendre de son…