Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles et durant son contrat de travail. La salariée a assigné la société devant […]
Étiquette : site internet
La lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
Le 29 avril 2014, l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. L’esprit de cette loi serait de contrer « une nébuleuse qui additionne les menaces du crimes organisé transnational et celles des hybrides mi-gangsters mi-terroristes« . Il est précisé que la loi aurait pour objectif de combattre « le djihadisme […]
Webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie : révocation pour faute grave
Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie a pris à son encontre une mesure de suspension de ses fonctions suivie d’une mesure de révocation. Le webmaster […]
L’adresse IP de l’auteur d’une suppression de données sur Wikipedia : preuve insuffisante
La société Hi-média créée en 1996 s’est développée sur le marché de l’édition de sites internet. Elle intervient aussi sur le marché de la publicité interactive et celui des paiements électroniques. La société Rentabiliweb, créée en 2002, est spécialiste de la monétisation des audiences numériques internet et mobile. Les deux sociétés sont cotées en bourse […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 