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Photo Nitin Sharma Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024 La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur…
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Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023. Dans cette affaire, alors qu’un salarié était en congé, son collègue remplaçant a utilisé son ordinateur professionnel. Il s’est connecté…
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Photo: Plato Terentev Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il…
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« Dans le domaine des idées, tout dépend de l’enthousiasme. Dans le monde réel, tout repose sur la persévérance ». Goethe Je vous souhaite une année 2024 remplie de succès, de projets fructueux et d’opportunités prospères. Que la santé, la prospérité et la sérénité accompagnent chacun de vos pas. Meilleurs vœux à vous tous !
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Photo: Anna Shvets Dans ce nouvel épisode, interrogeons-nous sur la question de la compétence de la juridiction, en cas de litige d’un salarié français travaillant à l’étranger ou d’un salarié étranger travaillant pour une société française à l’étranger. Premier cas, celui d’un salarié d’une compagnie minière française, qui est lui-même étranger et domicilié en Belgique,…
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La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées et des valeurs reçues » selon le Petit Robert. La subversion dans l’art a été revendiquée par de nombreux artistes dans le monde. L’auteur qui créée une œuvre, exprime une idée, une pensée, pour qu’elle soit diffusée au public. C’est l’objectif même…
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Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Pour que la création soit éligible à la protection du droit d’auteur,…
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Photo : Frozen momentii Depuis 2018, le Baromètre français de la Science Ouverte évalue la part des publications scientifiques françaises en libre accès. Ainsi, 67% des publications parues en 2021, selon le Baromètre français de la Science Ouverte impliquant au moins un chercheur français, sont en libre accès.
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Photo de Alteredsnaps Une nouvelle loi publiée le 8 juillet 2023, instaure la majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle loi contient également des dispositions qui visent à mieux lutter contre la haine en ligne. Selon une enquête de la CNIL de janvier 2021, « les jeunes internautes se connectent…
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Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un concurrent, sans pouvoir…
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Dalila Madjid Avocate 