Dalila Madjid Avocate

  • La rupture conventionnelle possible en cas de litige, mais le consentement doit être libre!

    Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que la rupture conventionnelle permet de convenir d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, les conditions de la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. La négociation porte, au cours d’un ou plusieurs entretiens, notamment, sur le montant de l’indemnité de la rupture, ainsi…

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  • SYNTEC : La convention forfaits jour déclarée nulle

    La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 24 avril 2013, n° 11-28398, a soulevé le problème de légalité du forfait jours, tel qu’il résulte des dispositions de la convention collective SYNTEC. Il convient de rappeler que lorsqu’un salarié est recruté en forfait jours, il est nécessaire qu’un…

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