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Parmi les nombreuses définitions de l’Académie française, l’édition est « un ensemble des opérations relatives au choix, à l’impression, à la publication d’un ouvrage littéraire, scientifique, artistiques, etc ». Elle est également un « établissement rigoureux du texte d’une œuvre, en vue d’une publication ». En France, selon le Syndicat national des éditeurs (SNE), il y a environ 10 000…
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Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour avoir, aussi utilisé des photographies des meubles Alpha sur les réseaux sociaux de la société. Dans…
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Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d’un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation? Tout dépendra, si le contrat de commande inclut la conception des animations graphiques suivies de la cession des droits…
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En droit français et notamment, dans le code des transports, les « gens de mer » sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer, parallèlement aux dispositions du code des transports. Néanmoins,…
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Photo : Sentengah Lima Sore Dans une affaire, qui a opposé la société Piaggio, société de droit italien à deux sociétés françaises, la société Piaggio a assigné les deux sociétés en contrefaçons de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire sur son célèbre modèle de la Vespa 150 GS, conçu en 1954. Les deux…
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En plus de l’application des règles de droit commun, les mannequins bénéficient de règles spécifiques en droit du travail, tenant compte de la particularité de leur activité, même si celle-ci est exercée à titre occasionnel. Les mannequins bénéficient de la présomption de salariat renforcée pour leur activité prévue par le code du travail. Et dès…
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Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film diffusé en 2021, sur le site web de son parti politique, reprenant sans autorisation, des…
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« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code civil et, éventuellement, au droit d’auteur, dès lors que l’image est constitutive d’une œuvre de l’esprit.Le droit à l’image, n’étant…
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Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 juin 2024 a donné une nouvelle illustration de la faible résistance du secret des affaires face au droit de la preuve. Dans cette affaire, des sociétés concurrentes, dans le secteur d’activité de la fabrication et de la vente à emporter de pizzas,…
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La Cour de cassation, dans sa décision du 23 octobre 2024, a eu l’occasion de se prononcer sur la problématique de la compétence de la juridiction pour statuer sur la demande d’un inventeur salarié en paiement d’une rémunération supplémentaire.
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Dalila Madjid Avocate 