Un pédiatre a diffusé, à plusieurs de ses confrères réunis dans une liste intitulée « 41 Liste médecins », un courriel accompagné de clichés, pour illustrer des propos critiquant les traitements médicaux infligés au nourrisson, notamment le traitement d’enfants nés à la suite d’une procédure de fécondation in vitro. Ce courriel a été remis par l’un de ses destinataires aux […]
Catégorie : vie privée et internet
La Directive sur la conservation des données déclarée invalide par la Cour de justice
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un important arrêt du 8 avril 2014, a déclaré la Directive sur la conservation des données de connexion (2006/24/CE) invalide. 1- LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 2006/24 La Directive 2006/24 prévoit l’obligation des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou des réseaux publics […]
Drones et la question de la protection des données personnelles
Les drones, mot anglais désignant « un petit avion de reconnaissance sans pilotes, télécommandé ou programmé (Le Petit Robert), sont connus avant tout pour leur usage militaire. En effet, ces robots volant ont révolutionné la surveillance et la manière de faire la guerre au XXIe siècle. Les attaques aériennes de ces joysticks pilotés à distance sont de plus en […]
Google Inc. condamné à retirer et cesser l’affichage sur le moteur de recherche Google image de 9 images
Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l’affichage de 9 images sur le moteur de recherche Google image, pour atteinte à la vie privée d’un homme. Un journal britannique News of the World a publié des images […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 