Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons. La société spécialisée dans le secteur du soutien scolaire à domicile est en redressement judiciaire et […]
Catégorie : droit du travail
Création artistique sans l’accord du propriétaire du bien: délit de dégradation
Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui. Un salarié a été embauché comme barman au café concert à l’enseigne « Les Valseuses » à Lyon. Il a réalisé une décoration sur des panneaux de bois, […]
Sur la validité de la clause d’exclusivité
Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire. Le salarié a, ensuite, bénéficié du télétravail et occupait des fonctions de responsable événements/supports com, […]
La grue du couchant — 1000grues
Photo Pierre-Yves Lo via La grue du couchant — 1000grues
Le droit des mannequins
L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image […]
Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d’expression du salarié
Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les deux cas d’espèce. En effet, dans le premier cas, le salarié a manqué à son […]
La CEDH : Confirme que les fichiers du salarié non identifié comme « privé » peuvent être consultés par l’employeur
1- RAPPEL DES FAITS Un salarié-cadre employé par la SCNF avait constaté que son ordinateur professionnel avait été saisi et le disque dur de cet ordinateur avait été analysé. Convoqué à un entretien disciplinaire, le directeur régional de la SNCF décide de sa radiation des cadres et de son licenciement, aux motifs que, l’analyse des fichiers […]
Salariés expatriés et salariés détachés
Un salarié d’une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l’étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l’expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou non du droit du travail français. Le détachement Le salarié détaché exerce des missions temporaires […]
#NYC | Bushwick : Des fresques murales à en perdre la raison —
Retourner à New-York et avoir un coup de foudre pour Bushwick. C’est ainsi que j’aurais pu nommer cet article. Lors de mon premier séjour new-yorkais, j’avais parcouru en toute hâte Brooklyn. L’émerveillement, la hâte et la soif de découvrir la ville me gagnaient et je n’avais pas fait le choix de la contemplation. J’avais […] via […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 