droit du travail
-
Une société contestait avoir reçu en la forme recommandée, une mise en demeure. La partie adverse verse aux débats la copie de la mise en demeure envoyée par email, sur laquelle s’est fondée la Cour d’appel pour lui donner gain de cause. La société forme un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel. Elle lui…
-
Un salarié recruté en qualité de contrôleur par une société, a été licencié pour faute grave. Le salarié fait grief à l’arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes liées à la rupture. La Cour d’appel a déclaré le licenciement du salarié justifié par une…
-
Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10 000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Pendant son…
-
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Il conteste la décision, il a saisi la juridiction prud’homale. La Cour d’appel a estimé que le licenciement du salarié ne reposait par sur une cause réelle et sérieuse et a condamné la société à lui payer 5 000…
-
« L’alcool est un produit très nécessaire… Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu’aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin« , Bernard Shaw Si depuis les années 50, la consommation d’alcool baisse régulièrement en France, la France fait toujours partie des pays de l’Union européenne les plus…
Dalila Madjid Avocate 