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Dans cet épisode, on s’intéresse à la nature juridique du jeu vidéo. Juridiquement qualifié d’œuvre complexe, il se compose de nombreux éléments — code, graphismes, musique, scénario — chacun pouvant relever d’un régime juridique spécifique. Créé par une pluralité d’acteurs —développeurs, graphistes, scénaristes ou compositeurs — le jeu vidéo peut ne pas être l’œuvre d’un…
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Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l’esprit et ainsi être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l’originalité d’un logiciel ou du matériel de conception préparatoire, que doit-il prouver exactement ? Plusieurs décisions de justice ont apporté des…
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En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement : Mais,…
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Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un concurrent, sans pouvoir…
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Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartiennent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il soit original. Le régime du droit d’auteur applicable au logiciel est spécifique. En ce qu’il existe des exceptions aux…
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A titre liminaire et l’actualité oblige, selon l’App Annie, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19. En effet, selon l’AFJV, la Chine a enregistré une augmentation du temps passé sur mobile…
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L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les…
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Le principe : le salarié est auteur de son œuvre Le premier article premier alinéa du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre d’un « droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ». « L’œuvre est l’émanation de son auteur ». Pour reconnaître…
Dalila Madjid Avocate 