originalité
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Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit d’auteur protège la forme originale donnée à une idée, jamais l’idée elle-même. Ce principal fondamental constitue le point de départ de toute analyse en matière de contrefaçon. C’est précisément cette frontière que nous explorons dans cet…
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Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. L’originalité relève de l’appréciation des juges du fond, qui doivent la caractériser concrètement en…
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« Un geek ne vieillit pas, il se met à jour ». De même le marché de l’art ne vieillit pas, il se met à jour, tel est le cas avec les NFT. Les « Non fungible tokens » ou jetons non fongibles, communément appelé NFT, sont un certificat de propriété d’un objet numérique, celui-ci peut être une image,…
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Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles et durant son contrat de travail. La salariée a assigné la société devant…
Dalila Madjid Avocate 