Un meuble design ou esthétique est-il systématiquement protégé par le droit d’auteur ? L’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 apporte une réponse claire. Suite à un litige entre deux concepteurs de mobilier commercial pour supermarchés, la Haute juridiction rappelle des principes fondamentaux s’appliquant au secteur du design, de la mode et…

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