
La Cour d’appel de Paris a requalifié en CDI la relation de travail d’une journaliste pigiste employée par CNews, au motif que la présomption légale de salariat propre au statut de journaliste professionnel n’avait été renversée.
L’envoi de plannings s’imposant à la salariée a suffi à caractériser un lien de subordination, entraînant la reconnaissance d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Un arrêt qui réaffirme le principe selon lequel la réalité des faits l’emporte sur la qualification contractuelle choisie par les parties.
(CA Paris, Pôle 6, chambre 4, 6 janv. 2021 n°18/10942)
La suite de l’analyse dans le 63e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/63-journaliste-pigiste-et-requalification-en-cdi-analyse-de-l-arret-cnews-du-6-janvier-2021


Laisser un commentaire