Ecoutez le 24e épisode : https://audio.ausha.co/ykWxVTwmmRly.mp3 Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail. Cette problématique se pose notamment à l’occasion […]
Étiquette : salarié expatrié
« Faillite » ouverte en France, le salarié travaillant à l’étranger bénéficie-t-il de la garantie AGS?
Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Art. L. 3253-6 du Code […]
Les salariés expatriés et détachés
1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Le salarié détaché doit remplir trois conditions: il doit rester salarié de l’entreprise française, il doit être […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 