Les lanceurs d’alerte sont-ils protégés?

« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de mode, comme l’a relevé judicieusement F. Château Raynaud, sociologue, « nos sociétés apparaissent comme dans un état d’alerte permanent avec la liste des crises, événements catastrophiques, qui ne cesse de s’allonger ». C’est la raison pour […]

Création d’un site internet par un salarié : ne pas confondre savoir-faire et originalité

Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles et durant son contrat de travail. La salariée a assigné la société devant […]