Étiquette : pacte d'associés

« L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier ». Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-des-architectes,25567.html). […]