Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a largement bouleversé les conditions de travail et on assiste à un recours massif du télétravail. L’ effet néfaste de cette révolution, est l’augmentation de pratiques de surveillance des salariés en télétravail […]
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Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés
Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu’il convenait d’écarter des débats les documents résultant d’un moyen de preuve illicite, en l’espèce un outil de traçabilité dénommé « GC45 », utilisé par un établissement de […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 