Etre propriétaire d’une oeuvre de l’esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l’auteur. 1- Dénaturation d’une oeuvre d’art et le droit moral de l’artiste Dans l’ affaire emblématique dite Bernard Buffet, dans laquelle l’artiste Bernard Buffet peint une nature morte sur un réfrigérateur qui est vendu aux enchères. L’acquéreur de l’oeuvre décide […]