Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie a pris à son encontre une mesure de suspension de ses fonctions suivie d’une mesure de révocation. Le webmaster […]
Étiquette : faute grave
Licenciement pour faute grave : l’indemnité de préavis est due
Un salarié, engagé en qualité de Directeur général a été licencié pour faute grave. Au visa de l’article 68 de la Convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 et de l’article L. 2251-1 du Code du travail, la Cour de cassation, dans son arrêt en date […]
La liberté du courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait
Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. L’employeur remettait en cause l’authenticité d’un courrier électronique produit contre lui par son ex-salariée. L’employeur fait grief à l’arrêt de la Cour d’appel d’avoir dit que le licenciement était sans […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 