430 clauses des conditions générales d’utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l’association UFC QUE CHOISIR a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l’encontre de Facebook, les clauses des conditions générales d’utilisation de Facebook, ont été déclarées abusives et/ou illicite par jugement du Tribunal de grande instance de Paris le 9 avril 2019. Cette […]

Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d’expression du salarié

Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les deux cas d’espèce. En effet, dans le premier cas, le salarié a manqué à son […]

Facebook et les limites à la liberté d’expression

79 % des internautes français sont inscrits à au moins un réseau social, selon une étude Médiamétrie et  2/3 d’entre eux  se connectent tous les jours. (Source : lexpansion.com) Facebook est le premier réseau social en France. Se pose le problème de l’utilisation de facebook par certains salariés pour  critiquer leur hiérarchie et leur condition […]