contrat de travail
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Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre. En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas…
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La clause d’exclusivité en droit du travail impose au salarié de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur. En raison de l’atteinte portée à la liberté du travail, sa validité est strictement encadrée par la jurisprudence : elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature…
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La Cour de cassation dans son arrêt du 2 octobre 2024 a précisé les différents délais de prescriptions applicables à la clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
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Photo : Ton Souza Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision des Juges du fond qui ont considéré d’une part, que la rupture hors délai de la période d’essai par l’employeur s’analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (1). Et…
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« Le travail ne peut être une loi sans être un droit », Victor Hugo. Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668) 1- Conclusion d’un contrat de…
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En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement : Mais,…
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Photo : Garrett Johnson Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d’internautes de 15 ans et plus s’intéressent à l’esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022. 1.3 million sont exclusivement des personnes qui jouent à des parties classées et/ou s’inscrivent à des compétitions de jeux vidéo ». L’article…
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Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023. Dans cette affaire, alors qu’un salarié était en congé, son collègue remplaçant a utilisé son ordinateur professionnel. Il s’est connecté…
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Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit, dès lors que ses contributions sont originales. Etant précisé que la qualité d’auteur appartient,…
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Ce troisième épisode est consacré au transfert du contrat de travail. En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise et donc lorsqu’il y a un changement d’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification se poursuivent avec le nouvel employeur en application du code du travail et notamment…
Dalila Madjid Avocate 