Ecoutez le 24e épisode : https://audio.ausha.co/ykWxVTwmmRly.mp3 Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail. Cette problématique se pose notamment à l’occasion […]
Étiquette : conflit de lois
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé
« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier. Dès lors, il existe fréquemment au moins un élément d’extranéité dans les litiges en matière de propriété littéraire et […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 