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  • Actualite en droit de la propriete intellectuelle et en droit du travail
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Dalila Madjid Avocate

  • août 2, 2015

    La non-conformité de traitement des données à caractère personnel par les sites de rencontre: mises en demeure de la CNIL

    La présidente de la CNIL, suite à un contrôle, a mis en demeure huit sites de rencontre, pour manquement à la loi informatique et libertés. 13 sites de rencontres ont été contrôlés, notamment: Meetic, Attractive World, Adopte un mec, Easyflirt, Rencontre obèse, Destidyll, Forcegay, Mektoube, Jdream, Feujworld, Marmite love, Gauche rencontre, Celibest. Parmi les manquements à…

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  • juillet 19, 2015

    End of the day

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  • juillet 15, 2015

    Les irrésistibles photos 1000 grues

    Photo 1: YRENNOM, Photo 2: Vitaliy Raskalov, Photo 3: @touitboy, Photo 4: Vadim Makhorov 1000grues

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  • juillet 15, 2015

    Drapeaux

    Photo #Sara 1000grues

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  • juin 29, 2015

    Condamnation par les juges pour usurpation d’identité sur Facebook

    Deux personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité. La plainte précisait que F. Z. et V. P. vivaient en couple depuis 2010, que F. Z. avait rencontré une autre femme, A. S., sur son lieu de travail, qu’il avait entretenu une relation avec celle-ci qui avait cessé en février 2012. Par…

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  • juin 20, 2015

    Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi: les recommandations

    Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à l’emploi dans les secteurs privé et public. Le Conseil de l’Europe a tenu compte des changements intervenus à l’échelle internationale dans le monde du travail et les activités qui…

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  • juin 17, 2015

    Je suis belle, ô mortels ! comme un rêve de pierre

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  • Mai 25, 2015

    Dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et contrôle du temps de travail

    Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale. Selon la banque, le dispositif biométrique présente l’avantage d’être…

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  • Mai 25, 2015

    La danse de l’arbre

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  • Mai 10, 2015

    Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée

    Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Lorsqu’il excède le temps nécessaire ou le temps normal, à un travailleur pour se rendre de son…

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