droit moral
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Des sérigraphies d’Andy Warhol aux détournements de Tintin, l’art contemporain se nourrit d’œuvres préexistantes. Mais là où la doctrine américaine applique le concept souple du Fair use, le droit français cherche un équilibre subtil entre la liberté de création de l’auteur second et le monopole exclusif de l’auteur initial. En l’absence du statut juridique propre…
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Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister? Selon une jurisprudence constante, les idées ou même les concepts ne sont pas en soi protégeables. En effet même si l’idée est géniale, elle…
Dalila Madjid Avocate 