droit du travail
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Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l’article L. 1234-5 du Code du travail, que : » le refus d’un salarié de poursuivre l’exécution de son contrat de travail en raison d’un simple changement des conditions de travail décidé…
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Photo @_GaLaK_ via Blue Lagoon — 1000grues
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L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les…
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Dans deux récents arrêts, publiés au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apportent d’importantes précisions en matière d’application de la clause de non-concurrence. 1- La Renonciation à la clause de non-concurrence à la date du départ effectif du salarié (Cass. Soc. 21 janvier 2015 n°13-24471) Un salarié a été engagé en qualité de…
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Photo Maarten Claassen via A crane in Larsnes — 1000grues
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Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l’utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à des fins personnelles. En effet, un salarié, exerçant la qualité de directeur Web, est licencié pour faute grave, notamment pour avoir utilisé Twitter à des fins extraprofessionnelles, dans le but de…
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Photo Portpictures.nl Source : Another world, another planet
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As an ex-Londoner, when I think of the circle line, I think of city centre tube stations: Embankment, Victoria, Paddington, Baker Street. Yangon’s circle line is a little different. From Yang… Source : Circle line
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« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de mode, comme l’a relevé judicieusement F. Château Raynaud, sociologue, « nos sociétés apparaissent comme dans un état d’alerte permanent avec la liste des crises, événements catastrophiques, qui ne cesse de s’allonger ». C’est la raison pour…
Dalila Madjid Avocate 