brevet
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Un arrêt de la Cour de cassation en matière de droit des brevets, nous invite à nous interroger sur la question suivante : une innovation utile est-elle nécessairement brevetable ? C’est à cette question que la Cour de cassation apporte des éléments de réponse, dans un arrêt rendu le 7 octobre 2026, opposant la société…
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La Cour de cassation, dans sa décision du 23 octobre 2024, a eu l’occasion de se prononcer sur la problématique de la compétence de la juridiction pour statuer sur la demande d’un inventeur salarié en paiement d’une rémunération supplémentaire.
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Photo: Plato Terentev Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il…
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« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger, sur leurs droits et obligations qu’ils ont, lorsqu’ils créent dans…
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Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d’entreprise ou le contrat de travail. Selon l’observatoire de la propriété intellectuelle : « les dispositions prévues…
