commerce électronique
-
L’arrêt rendu le 19 mars 2026 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant l’Etat français à la société de droit irlandais Infinite Styles Services Co. Ltd (ISSL), opératrice de la plateforme Shein offre une illustration de l’articulation entre le règlement sur les services numériques (DSA) et la procédure française fondée sur l’article 6-3…
-
#58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?
À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou Instagram, la question de la responsabilité juridique en matière de droit d’auteur se pose avec une acuité renouvelée. Cet épisode propose une analyse de l’évolution du droit français et européen…
-
« Le jeu c’est le travail de l’enfant, c’est son métier, c’est sa vie » selon Pauline Kergomard, pédagogue. En France l’âge minimum pour travailler est fixé à 16 ans. Le travail des enfants de moins de 16 ans est interdit.Néanmoins, il existe des dérogations dans certaines catégories professionnelles, comme les secteurs du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel,…
-
Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 juin 2024 a donné une nouvelle illustration de la faible résistance du secret des affaires face au droit de la preuve. Dans cette affaire, des sociétés concurrentes, dans le secteur d’activité de la fabrication et de la vente à emporter de pizzas,…
-
La directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux protéger leurs données à caractère personnel. Elle devra être transposée avant le 2 décembre 2016. 1- L’objectif de la directive et le rappel des grands principes de l’Union européenne 1.1. Les statistiques des…
-
Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à toutes les entreprises fournissant des services numériques sur le territoire de l’Union européenne (UE), y compris les PME et TPE à compter du 17 février 2024.…
-
« Influenceur : personne qui influence l’opinion, la consommation par son audience sur les réseaux sociaux ». Telle est la définition du terme « influenceur » que l’on retrouve dans le dictionnaire Le Robert.Ce phénomène apparu au milieu des années 2010, fait suite à l’expansion des réseaux sociaux. En effet, les consommateurs français, et plus particulièrement les « Millennials » (16-30…
-
”Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
Dalila Madjid Avocate 