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Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit d’auteur protège la forme originale donnée à une idée, jamais l’idée elle-même. Ce principal fondamental constitue le point de départ de toute analyse en matière de contrefaçon. C’est précisément cette frontière que nous explorons dans cet…
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Un meuble design devenu iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé contre la copie ? C’est la question au cœur d’un litige opposant un vendeur de mobilier en ligne à la société française Tolix, référence du design industriel et contemporain, parmi ses modèles, figurent la chaise Tolix A et le tabouret H,…
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Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour avoir, aussi utilisé des photographies des meubles Alpha sur les réseaux sociaux de la société. Dans…
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Photo: Plato Terentev Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il…
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« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé ». J.F Kennedy Design est un mot anglais, qui signifie « dessin, plan, esquisse », il est défini comme l’: « esthétique industrielle appliquée à la…
Dalila Madjid Avocate 